C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 21 Versions de la disposition

2019-01-24

21. Le candidat doit en tout temps:

1°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;

2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;

3°  s’abstenir de donner ou de recevoir un cadeau, une faveur, une ristourne ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature.

Décision OPQ 2018-271, a. 21.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

21. Le candidat doit en tout temps:

1°  s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;

2°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les meilleurs délais;

3°  s’abstenir de donner ou de recevoir un cadeau, une faveur, une ristourne ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature.

Décision OPQ 2018-271, a. 21.